Les présentes conditions s’appliquent, sans restriction ni réserve, entre Louise Le Dévéhat, entreprise Louise Le Dévéhat Les Clés du Jardin dont le siège social est au 14 rue du Moley, 74140 Messery – France, ci-après dénommée la vendeuse ou Les Clés du Jardin et toute personne effectuant un achat d’un produit ou d’une prestation de service sur le site www.lesclesdujardin.com, ci-après dénommée le client ou l’acheteur ou « vous ».
CONTACT
Vous pouvez contacter notre service client par courriel : contact[arobase]lesclesdujardin[point]com
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GÉNÉRALITÉS
- Toute confirmation de commande fait office d’acceptation, sans réserve, de l’intégralité des présentes conditions générales de ventes. L’acheteur reconnait donc en avoir la parfaite connaissance.
- Les Clés du Jardin se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et ce, sans préavis. Il est donc recommandé de vous référer régulièrement à ces Conditions Générales de Vente afin de vous informer de la dernière version. La date de la dernière révision figure au bas de cette page. Cependant ces modifications ne seront applicables qu’aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non agréées par Les Clés du Jardin.
- Toute commande confirmée vaut acceptation préalable de ces conditions et atteste que vous en avez pris connaissance. Nous vous invitons à les lire attentivement.
- En passant commande, vous confirmez être majeur, juridiquement capable de contracter, et disposer du moyen de paiement utilisé pour finaliser votre achat. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
- Nous rappelons que toute commande implique la renonciation à vos propres conditions d’achat ou à toute autre condition divergente.
COMPTE CLIENT
- Pour effectuer une commande, l’Acheteur doit s’identifier à l’aide de son adresse email et de son mot de passe. Lors de sa première commande, l’Acheteur devra créer un compte en suivant la procédure prévue sur le Site Internet.
En cas de perte ou d’oubli de son mot de passe, l’Acheteur peut le réinitialiser en cliquant sur le lien « J’ai oublié mon mot de passe ». Un nouveau mot de passe sera envoyé à l’adresse email renseignée lors de son inscription. - Les informations fournies par l’Acheteur lors de la commande engagent sa responsabilité. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l’entreprise Les Clés du Jardin ne pourra être tenue responsable de l’échec de la livraison ou de tout retard qui en découlerait.
- Lors de la création de son compte client, l’Acheteur est seul responsable des informations saisies. Il s’engage à fournir des données complètes, exactes et à jour, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers ni dissimuler ou falsifier son âge. La gestion, la vérification et la mise à jour de ces informations relèvent de sa responsabilité exclusive.
- Le client s’engage à maintenir la confidentialité de son mot de passe et à ne le divulguer sous aucun prétexte.
- En cas de suspicion d’utilisation de ses identifiants par un tiers, le client doit immédiatement informer Les Clés du Jardin afin de modifier son mot de passe et/ou demander la clôture de son compte client.
Les Clés du Jardin se réserve le droit de clôturer un compte client en cas d’usage abusif, frauduleux, déloyal des services proposés sur le site, ou en cas de non-respect par le client de l’une des obligations prévues dans les présentes CGV. - Dans ce cas, Les Clés du Jardin informera le client par email, à l’adresse renseignée lors de la création de son compte, de la désactivation de ses identifiants ainsi que de la clôture définitive de son compte.
PRODUITS
- Les articles disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le site.
- Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
- Les renseignements décrits sur chaque fiche produit sont donnés à titre indicatif. Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles, même si Les Clés du Jardin met tout en oeuvre pour représenter au mieux la réalité. Veuillez également noter que les couleurs peuvent varier selon les écrans. Pour ces raisons, Les Clés du Jardin ne sera pas tenue responsable d’une mauvaise interprétation de votre part.
- Les Clés du Jardin se réserve le droit de modifier les informations inscrites sur chaque fiche-produit, notamment les disponibilités, délais et prix.
- Les Clés du Jardin se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits de son site.
- La pratique d’achat-revente est formellement interdite.
LIMITATION DE RESPONSABILITE
- Utilisation des produits
L’entreprise Louise Le Dévéhat Les Clés du Jardin décline toute responsabilité en cas de réaction à l’un des produits ou d’une utilisation non conforme aux recommandations fournies. - Entretien des produits
L’entreprise Louise Le Dévéhat Les Clés du Jardin ne pourra être tenue responsable des dommages causés par un entretien inapproprié des produits, notamment un lavage pouvant altérer les tissus ou les matériaux de rembourrage, garnissage des produits type coussins de relaxation pour les yeux. Il est impératif de retirer tout rembourrage avant nettoyage. - Précautions d’utilisation
- Il est formellement interdit d’utiliser les produits à proximité de sources de chaleur (cheminée, bougies, tout type de feu, encens, poêle à bois, etc.) en raison des risques d’inflammabilité.
- Si les enfants utilisent les produits, ils doivent être utilisés sous la surveillance d’un adulte.
- Certains coussins de relaxation pour les yeux sont équipés de housses en coton amovibles afin de faciliter leur entretien.
- Ne pas courir, sauter ou malmener les coussins de relaxation pour les yeux.
- Conditions de conservation
- Les produits doivent être conservés dans un environnement sec, à l’abri de l’humidité.
- Il est interdit d’avaler, d’inhaler ou de fumer les matériaux de rembourrage/garnissage des coussins et des autres produits.
L’entreprise Louise Le Dévéhat Les Clés du Jardin ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme aux usages prévus pour les produits commercialisés.
PRIX DES PRODUITS
- Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises* hors frais de traitements et d’expédition (Voir Livraison).
- Les frais d’expédition (port, emballage, confection du colis) sont facturés en supplément du prix des articles achetés.
- Les tarifs indiqués sont ceux pour des expéditions à destination de la France métropolitaine (y compris la Corse), Monaco et l’Andorre. Les Clés du Jardin n’effectue pas de livraisons vers l’International ni l’Outre-Mer.
- Les Clés du Jardin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment notamment en raison des variations de prix de ses fournisseurs. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.
- Les produits demeurent la propriété de Les Clés du Jardin jusqu’au paiement complet de votre commande.
*TVA. non applicable, art. 293 B du CGI.
COMMANDES
- Toute commande nécessite l’identification préalable du client à l’aide de ses données personnelles, incluant son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse email.
- Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique pour effectuer une commande. S’il est mineur, il garantit être en possession d’une autorisation parentale.
- Une fois le paiement validé, Les Clés du Jardin adresse un email de confirmation de commande à l’adresse email communiquée par le client.
- En cas de non-réception de cet email, il appartient au client de contacter le service clientèle de Les Clés du Jardin à l’adresse suivante: contact[arobase]lesclesdujardin[point]com.
Les Clés du Jardin décline toute responsabilité en cas d’erreur dans la saisie des informations par le client ou en cas de transmission incorrecte des données, rendant impossible la délivrance de l’email de confirmation ou des articles commandés. - Nos articles sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur le site. Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un article de votre commande, nous vous en informerons par mail. L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement ou échange sera proposé à l’Acheteur.
- Il peut arriver qu’un article soit commandé au même moment par deux clients. Dans l’éventualité où cela arriverait, il sera validé la commande du premier acheteur (date et heure de passation de la commande faisant foi). La commande du second client sera alors annulée dans le cas où l’article ne serai pas reproductible. Les Clés du Jardin en informera par mail le client. L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement ou échange sera proposé à l’Acheteur.
- En cas de non-paiement de la commande sous 5 jours, la date de ladite commande sur le site faisant foi, celle-ci sera considérée comme nulle et sera automatiquement annulée.
- Votre commande ne sera expédiée qu’après réception et/ou encaissement du paiement. En aucun cas une commande ne pourra être expédiée si le paiement n’a pas été perçu.
- Les Clés du Jardin se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige antérieur.
LIVRAISON
Les frais d’expéditions comprennent l’emballage, la manutention et le transport. Chaque colis est emballé avec soin afin de prévenir tout accident qui pourrait survenir. En aucun cas nous ne saurions être tenus pour responsable de toute dégradation survenue au cours du transport. Veuillez noter que nous ne pourrons pas grouper 2 commandes distinctes.
Modes d’expédition et de transport :
Les colis sont expédiés selon la taille et le poids de la commande finale, par:
- La Poste : en Lettre Suivie ou en Colissimo.
- Mondial Relay: le choix d’utiliser Mondial Relay est effectué par Les Clés du Jardin lorsque cette option permet de réduire les frais de port. Un email sera envoyé au client pour sélectionner le point relais le plus proche de son domicile.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle du point relais choisi, Mondial Relay peut rediriger le colis vers un autre point relais. Le client sera informé de ce changement par email ou SMS.
Le client sera également averti par email ou SMS dès l’arrivée de son colis au point relais.
Si le colis n’est pas retiré dans les délais impartis, les frais de renvoi seront intégralement à la charge du client.
Délai de livraison :
- Les commandes sont traitées dans les meilleurs délais suivant leur réception, généralement entre 1 et 10 jours ouvrés. Les délais de livraison commencent à courir à compter de la date de traitement de la commande. Toutefois, les délais de traitement peuvent être prolongés lors de périodes de forte demande, telles que soldes ou promotions.
- Les risques liés au transport sont transférés au client dès la sortie des produits de l’entrepôt.
- Les Clés du Jardin s’engage à faire tout son possible pour respecter les délais de livraison indiqués. En cas de retard, Les Clés du Jardin informera le client dans les meilleurs délais.
- Il incombe au client de s’assurer de l’exactitude de l’adresse renseignée lors de la validation de sa commande. En cas d’erreur dans l’adresse fournie, Les Clés du Jardin s’efforcera de limiter les conséquences, mais ne pourra être tenu responsable des éventuels retards ou frais supplémentaires qui en résulteraient.
- Les Clés du Jardin décline toute responsabilité en cas de retard de livraison ou de perte de colis résultant d’une action ou d’une faute imputable à un tiers. En conséquence, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être adressée à Les Clés du Jardin par l’acheteur.
- En cas de dommage durant le transport, une réclamation doit être formulée auprès du transporteur dès réception de l’envoi. Les Clés du Jardin ne saurait être tenu pour responsable de toute dégradation, perte ou vol de colis par le transporteur.
- En cas de problème de perte ou de vol, une remise à valoir pour un nouvel achat sur le site www.lesclesdujardin.com vous sera envoyée. (hors frais de port). Aucune remise ne sera envoyée si le site de suivi indique que le colis a été remis à son destinataire, le site de suivi faisant foi.
Rétractation
- Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Les Clés du Jardin. Au delà de ce délai de 14 jours, la vente est ferme et définitive. Si le client souhaite user de son droit de rétractation, il doit procéder à une demande de retour par email auprès de Les Clés du Jardin : contact[arobase]lesclesdujardin[point]com. En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé, les frais de ports liés à votre commande restent à la charge du client.
- Il ne pourra être effectué pour un retour partiel de la commande.
- Dans le cadre du droit de rétractation, les frais et risques liés au retour restent à la charge du client.
- Pour tout article réalisé sur mesure à la demande du client et/ou avec des choix et options du client, le droit de rétractation ne peut s’appliquer, conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance N°2001-741 du 23 Août 2001. La rétractation est notamment exclue (Article L. 121-20.2 Alinéa 3) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, y compris les articles sur-mesure.
- Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, étiquettes…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris ni remboursés.
- Veuillez noter que tout retour ne pourra se faire qu’après accord entre Les Clés du Jardin et l’acheteur.
PAIEMENT
(voir Mode de Paiement)
REMBOURSEMENT
7.1 – Le remboursement des produits tels que stipulés à l’article 6 sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé, sous réserve que l’article nous ai été retourné et qu’il soit tel que stipulé à l’article 6.4.
7.2 – Le remboursement s’effectuera par le même mode de paiement que celui choisis lors de votre commande. Un autre mode de remboursement peut être envisagé après accord entre [Nom Site] et l’acheteur. Dans le cas d’un paiement par chèque-cadeau, le remboursement sera effectué exclusivement sous forme de chèque-cadeau. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
(Voir les Mentions Légales & Confidentialité)
RESPONSABILITÉ
9.1 – Les photos sont présentes à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Pour tout renseignement complémentaire n’hésitez pas à nous contacter.
9.2 – Les Clés du Jardin, n’est responsable que du contenu qu’il édite.
ARTICLE 10 – ARCHIVAGE ET PREUVES
(Voir les Mentions Légales & Confidentialité)
